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La comptabilisation des opérations de crédit-bail immobilier

Le crédit-bail c’est  l’action de louer des biens mobiliers ou immobiliers, qui offre le droit au locataire d’en acheter tout ou partie contre une gratification définit au préalables tenant compte, pour partie au moins, des paiements réalisés à titre de loyers. Comment comptabiliser votre crédit-bail immobilier pays basque ? Les démarches de crédit-bail sont enregistrées dans la comptabilité sociale dépendante de leur forme juridique.

                

L’aspect comptable des opérations de crédit-bail immobilier.

Pendant la période établi dans le contrat, les redevances de crédit-bail immobilier sont enregistrées en charges d’exploitation au débit du compte 6125 : redevances de crédit-bail immobilier. Ainsi, durant cet intervalle, quelque soit la forme de la société, elle n’est pas propriétaire du bien, ce dernière ne peut donc en aucun cas apparaitre dans l’actif pour son bilan comptable concernant l’immobilisation. Les immobilisations certainement louées, immobilisations non louées après résiliation et les immobilisations en cours sont inscrites, parmi les immobilisations du propriétaire, à l’actif puisqu’il en est le bailleur. En cas de versement de pré loyers au cours de la construction  de  l’immobilier,  ceux-là  sont déductibles dès qu’ils sont dus.

Les immobilisations non louées après résiliation ne sont plus écrites parmi les immobilisations attribuées en crédit-bail lorsque l’établissement considère qu’elles ne peuvent plus être un sujet de nouveaux contrats. Elles devraient être suivies sous la rubrique 45: immobilisations incorporelles  ou sous la rubrique 46 : Immobilisations corporelles.

Au niveau fiscal, le financement par crédit-bail est assimilé à un prêt, dont les charges sont partagées pour apprécier leur déductibilité. Pour les contrats terminés avant le premier janvier 1996, aucune réinsertion n’est à opérer avant la levée de l’option.

Comment comptabiliser à la levée d’option du crédit-bail immobilier ?

Le coût d’acquisition de l’ensemble immobilier est égal au prix stipulé dans le contrat de capitulation, surement majoré des charges d’acquisition. Ce coût est affecté en priorité au terrain, puis aux constructions. En principe, le prix de levée d’option surpasse rarement la valeur du terrain. Le bailleur peut convenir avec le preneur que les loyers non payés, les revenus de retard et compléments et surement les loyers à advenir effectuent l’objet d’un réaménagement et d’un rallongement sur une période définie. La valeur conventionnelle fait l’objet d’un nouveau plan d’amortissement.